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Prise en charge partielle des coûts de traduction et de réalisation

Dépôt de demandes d’aide à l’édition en 2022 :  15 février 2022

Décision: le 31 mars 2022 

Les éditeurs souhaitant déposer une demande d’aide à l’adition sont invités à : 

1/ Procédure de sélection pour une traduction d’ouvrage français

Les propositions sont à l’initiative de l’éditeur russe. Celui-ci doit d’abord prendre contact avec le détenteur français des droits pour s’assurer qu’ils sont libres, et négocier un prix pour le tirage qu’il se propose de réaliser. Le prix qu’il parvient à négocier est une donnée prise en compte lors de la sélection des ouvrages à subventionner. Ainsi que l’engagement de l’éditeur à publier l’ouvrage au format numérique, lorsqu’il a pu en acquérir les droits.

Le Bureau du Livre se réserve le droit de demander un essai de traduction au traducteur.

Une commission qui se réunit une fois par an en mars sélectionne les titres et décide du montant du soutien accordé.

PROCÉDURE DE SUBVENTION D’AIDE À L’ÉDITION

3/ L’éditeur dont l’ouvrage a été sélectionné doit contacter dans un délai de deux mois avec le Bureau du livre, faute de quoi la subvention se trouve annulée.

Dans le cas d’un ouvrage de traduction, l’éditeur doit envoyer par courriel au bureau du livre les scans des documents suivants :

  • le contrat de droits qu’il a conclu avec le propriétaire français des droits
  • le RIB de la maison d’édition

4/ Le Bureau du livre lui propose alors un contrat du Programme d’aide à la publication Pouchkine qui fixe les obligations des deux partenaires.

L’éditeur russe a les obligations suivantes :

  • respecter la date limite de publication (aucun délai supplémentaire ne pourra être consenti et l’aide sera supprimée si le délai originel n’est pas respecté) ;
  • porter mention sur l’ouvrage lui-même :
    – du copyright
    – du titre de l’ouvrage, du nom de l’auteur et de l’éditeur français en français
    – du logo du PAP Pouchkine
    – du tirage
  • Mettre à disposition gracieuse 20 exemplaires de l’ouvrage paru au Bureau du livre qui les diffuse gratuitement à ses frais dans des bibliothèques et universités de Russie.

L’Institut français de Russie s’engage à verser la somme indiquée dans le contrat.

5/ Le règlement de la subvention à l’éditeur russe s’effectue en deux parties :

  • 50% de la somme sont versés lors de la présentation par courriel de la maquette, où sont vérifiées les mentions du contrat et la qualité de la traduction ;
  • les 50% restants sont versés lorsqu’est livré le nombre d’exemplaires fixé par le contrat.

Pour le versement de la première tranche, l’éditeur présente la maquette par courriel. La somme due sera versée par virement de l’Institut français de Russie à l’approbation de la maquette et de la traduction, sur présentation  de la facture avec signature et tampon.

Pour le second versement  l’éditeur envoie la facture accompagnée de 2 photos du livre paru  – couverture et page avec  mention du PAP Pouchkine et assure la livraison des  20 exemplaires de louvrage à l’Institut français de Russie (prise de rendez-vous obligatoire). 

Pour des raisons de trésorerie, aucun règlement n’est possible entre le 10 décembre et le 30 janvier et entre le 10 juillet et le 30 août. Autrement dit, la présentation de la maquette ou la livraison des livres doit impérativement s’effectuer avant le 1er décembre ou le 1er juillet.

Le contrat du PAP n’est considéré comme soldé, c’est-à-dire la possibilité de concourir une autre fois n’est garantie, que lorsque le bureau du Livre :

  • a été informé par le traducteur russe que son contrat avec l’éditeur a été honoré ;
  • a été informé par l’éditeur français qu’il a reçu les exemplaires réglementaires expédiés par les soins de l’éditeur russe.