Prise en charge partielle des droits d’auteur par l’Institut français de Paris
PROCÉDURE
Chaque éditeur souhaitant déposer un dossier devra prendre contact en amont avec l’ayant droit afin de préétablir un contrat de cession et notamment de surseoir au paiement dans l’attente de la décision de la commission. Il n’est pas possible de présenter un titre dont les à-valoir ont déjà été réglés auprès de l’éditeur français.
Les projets présentés doivent être en cours de réalisation ; aucune aide ne sera apportée à un ouvrage déjà publié. Les dates de parutions devront se situer au moins 3 mois après la tenue de la commission.
La commission des droits de l’Institut français de Paris se réunit trois fois par an en février, en juin et en septembre.
La décision est communiquée à l’éditeur russe par l’Institut français de Russie. L’aide accordée au titre des droits sera versée directement à l’éditeur français par l’Institut français de Paris.
L’Institut français informe les éditeurs français par courrier des titres et montants retenus, et règle la facture globale à réception.
En contrepartie de l’aide accordée, l’éditeur russe s’engage à :
– porter la mention « Cet ouvrage a bénéficié du soutien du Programme d’aide à la publication de l’Institut français », dans les premières pages de l’ouvrage
– fournir à l’Institut français de Russie 5 exemplaires du titre soutenu
– fournir à l’Institut français de Russie une image scannée haute définition de la couverture et de la page portant mention de l’aide accordée – par courriel
Planning des commissions IF Paris en 2023
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Sessions- 2023 |
Dépôt de dossiers Institut français (Moscou) |
Décision Institut français (Paris) |
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2023-1 |
du 12 décembre 2022 au 12 janvier 2023 Inscription : les 12 – 22 décembre 2022 |
le 14 février 2023 |
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2023-2 |
du 20 mars au 20 avril 2023 Inscription : les 20 mars – 5 avril 2023 |
le 6 juin 2023 |
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2023-3 |
du 19 juin au 15 juillet 2023 Inscription : les 19 – 30 juin 2023 |
le 5 septembre 2023 |
Constitution du dossier de demande de prise en charge des droits par l’Institut français de Paris :
– Le contrat de cession de droits signé par les deux maisons d’édition concernées, rédigé en français ou en anglais, indiquant clairement le montant de la cession de droits en chiffres exacts et en euros. Nous n’acceptons pas les lettres accord et les contrats vierges ou partiellement signés.
– Un budget équilibré au centime près, daté et signé par la maison d’édition étrangère, qui indique clairement, en euros, le montant de l’aide demandée à l’IF. Le budget peut également nous parvenir en anglais, en français ou en version Bilingue.
– Une convention signée par l’éditeur russe, en français, Un exemplaire de cette convention dématérialisée, signée par l’IF, sera renvoyé à l’Institut français de Russie après la facturation.
– Informations sur le traducteur, en français, en 500 signes espaces compris, format doc.
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Contacts :
Institut français de Russie |
