Prise en charge partielle des droits d’auteur par l’Institut français de Paris
PROCÉDURE
- Chaque éditeur souhaitant déposer un dossier devra prendre contact en amont avec l’ayant droit afin de préétablir un contrat de cession et notamment de surseoir au paiement dans l’attente de la décision de la commission. Il n’est pas possible de présenter un titre dont les à-valoir ont déjà été réglés auprès de l’éditeur français.
Les projets présentés doivent être en cours de réalisation ; aucune aide ne sera apportée à un ouvrage déjà publié. Les dates de parutions devront se situer au moins 3 mois après la tenue de la commission.
- L’éditeur s’inscrit à la session en cours dans les délais indiqués ci-dessous.
- L’Institut français de Russie effectue la première sélection de projets et en informe les éditeurs russes.
- A la réception de la confirmation de la part de l’IFR, l’éditeur envoie les documents demandés à l’IFR dans le délai de 5 jours ouvrés.
- La décision de la commission IF Paris est communiquée à l’éditeur russe par l’Institut français de Russie. L’aide accordée au titre des droits sera versée directement à l’éditeur français par l’Institut français de Paris.
L’Institut français informe les éditeurs français par courrier des titres et montants retenus, et règle la facture globale à réception.
En contrepartie de l’aide accordée, l’éditeur russe s’engage à :
– porter la mention « Cet ouvrage a bénéficié du soutien du Programme d’aide à la publication de l’Institut français », dans les premières pages de l’ouvrage ;
– fournir à l’Institut français de Russie 5 exemplaires du titre soutenu ;
– fournir à l’Institut français de Russie une image scannée haute définition de la couverture et de la page portant mention de l’aide accordée – par courriel.
Planning des commissions IF Paris en 2024
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Sessions- 2024 |
Dépôt de dossiers Institut français (Moscou) |
Décision Institut français (Paris) |
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2024-1 |
10 janvier – 9 février 2024 Inscription |
Le 27 mars 2024 |
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2024-2 |
10 juin – 5 juillet 2024 |
Le 25 septembre 2023 |
Constitution du dossier de demande de prise en charge des droits par l’Institut français de Paris :
– Le contrat de cession de droits signé par les deux maisons d’édition concernées, rédigé en français ou en anglais, indiquant clairement le montant de la cession de droits en chiffres exacts et en euros. Nous n’acceptons pas les lettres accord et les contrats vierges ou partiellement signés.
– Un budget équilibré au centime près, daté et signé par la maison d’édition étrangère, qui indique clairement, en euros, le montant de l’aide demandée à l’IF. Le budget peut également nous parvenir en anglais, en français ou en version Bilingue.
– Informations sur le traducteur, en français, en 500 signes espaces compris, format doc.
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Contacts :
Institut français de Russie |
